Lorsque le salarié ne peut pas reprendre son travail après une période de maladie non professionnelle, il est reconnu inapte par le médecin du travail. L’inaptitude en 50 questions - Ministère du Travail, de l'Emploi et ... «Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à … Le versement des indemnités journalières débute le jour suivant l’accident du travail, et cela sans délai de carence. Inaptitude : tout savoir pour défendre mes droits Sommaire 1. Inaptitude pour dépression - Alexia.fr La prestation de base des personnes seules aptes au travail sera bonifiée de 15 $ par mois en 2018, puis de 10 $ additionnels, en 2019, 2020 et 2021. Différence entre le travailleur salarié et l'indépendant . Indemnité temporaire d'inaptitude en cas d’accident du travail. Le salarié doit percevoir des indemnités de licenciement et des allocations. Licenciement pour inaptitude quelle DORS (inapte temp., inval inf Liens relatifs . Comme tout licenciement, le licenciement pour inaptitude non-professionnelle est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus Télécharger notre guide complet sur le licenciement (gratuit) Néanmoins, une inaptitude d’origine non professionnelle peut aussi vous ouvrir ce doit. Votre question. Quel Ne pouvant plus faire travailler le salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur n’est plus tenu légalement de lui verser de salaire pendant une durée maximale d’un mois, « à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail » (articles L 1226-4 et L 1226-11 du code du travail). Quelles indemnités devez-vous verser si l’inaptitude est liée à une maladie, ou à un accident du travail ou si le salarié est en contrat à durée déterminée ? Le salarié inapte ne peut donc exiger que la garantie de salaire, prévue par la loi ou la convention collective en cas de maladie, soit maintenue jusqu’au deuxième examen de reprise ( Cass. soc., 30 mai 2007, no 06-40.670 ). Le salarié inapte doit-il être payé pendant le délai d’un mois donné à l’employeur pour le reclasser ou le licencier ? Quel droit au chômage après licenciement pour inaptitude - Mes … A l'issue de cette visite médicale, l'employeur doit respecter une procédure particulière qui peut notamment aboutir à un licenciement pour inaptitude du salarié. L'inaptitude au travail est définie par une absence de capacités et/ou de qualités physiques ou mentales requises pour exercer ses fonctions. Il intervient dans un cas particulier : lorsque le salarié se trouve inapte, c’est-à-dire lorsque son état de santé n’est plus compatible avec son poste de travail. inapte au travail quel revenu
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